Demande d'admission

L’arrêté du 14 juin 2012, paru au Journal officiel du 13 juillet, valide le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément au modèle enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 14732.

 

Ce dossier, dont l’utilisation est obligatoire depuis le 1er juin 2012, est désormais disponible sur les sites internet www.service-public.frwww.solidarite.gouv.fr etwww.securitesociale.fr ou directement via ce lien « Télécharger le dossier ».
 
Pour faire votre demande d'admission au sein de notre établissement, renseignez le dossier téléchargé et transmettez le nous, par voie postale, à l'adresse de l'association figurant dans la rubrique "Nous contacter".
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